Le décret relatif à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme a été publié le 31 décembre 2011 au journal officiel. il précise la définition de la surface de plancher introduite par l'ordonnance du 16 novembre dernier, en indiquant les surfaces déductibles...

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de la veille sociale. concernant les modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes, ce décret prévoit qu'afin de...

Rachida dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d"organiser la mise œuvre" de l’obligation d’encellulement individuel. lire la suite... la une des unes: la une des journaux, la une des magazines, l'actualité people, l'actualité dans le monde, le sport, la radio, la...

Le cv anonyme a été institué par une loi de 2006. cette loi prévoit que les modalités d'application du cv anonyme doivent être précisées par décret. plusieurs rapports s'étant prononcés en défaveur du cv anonyme, il semble qu'aucun décret ne sera adopté. en conséquence, le cv anonyme ne sera pas rendu obligatoire.

Les militants socialistes viennent d'adopter le principe de primaires ouvertes pour désigner leur candidat à la présidentielle de 2012, mais les modalités et le calendrier de cette innovation politique restent à définir.

Les indemnités de départ de la directrice générale d'alcatel-lucent, patricia russo, dont les modalités viennent d'être votées par les actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle, pourraientt aller jusqu'à six millions d'euros. mais pas de départ imminent annoncé.

A l'occasion de la parution, en supplément [...]

Simone bonnefous, vice-président de la conférence des présidents d'université, explique pourquoi elle soutient la modification du décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs.

Parution du dernier numéro de morphomag 13 en français et en anglais, articles exclusifs

Depuis la parution de american idiot, en 2004, le groupe de rock californien

Plusieurs événements se sont ajoutés à la programmation musicale 2010-2011 depuis la parution...

Freshfields bruckhaus deringer llp a conseillé l'etat français dans le cadre de la négociation des modalités de l'investissement de 5 milliards d'euros de l'etat dans (...)

Depuis quelques années, à chaque parution d'un nouveau trailer ou teaser, la question se pose de sav...

L'agence web pixalione vous propose un rapport qualité – prix imbattable. vous demandez d'avoir une parution sur le réseau mondial. (...)

A moins de deux mois de sa parution en france, le deuxième opus des aventures de 50 cent fait de nouveau parler de...