Monsieur olivier gérard se félicite de la décision du tribunal de grande instance de paris qui a débouté ce 13 janvier vivendi de l'intégralité de ses demandes et condamné cette dernière à (...)

Le magnétoscope en ligne wizzgo qui propose l'enregistrement des programmes de la tnt connaît de nouvelles mésaventures judiciaires . en effet, la société wizzgo vient d'annoncer qu'elle suspend ce service, suite à la décision rendue par le tribunal de grande instance de paris ce 25 novembre 2008. ce jugement estime que la société wizzgo ne peut...

Le tribunal de grande instance de paris vient de condamner noir désir dans une affaire l'opp...

Selon l'afp, le tribunal de grande instance de paris a jugé mardi que gaz de france devait fournir des informations complémentaires au comité central d'entreprise afin qu'il puisse rendre un avis sur ...

Google a été condamné par le tribunal de grande instance de paris à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à l'éditeur la martinière,...

Le tribunal de grande instance de paris, appelé à se prononcer sur un litige opposant l'héritier de charles trénet, georges el assidi à une société danoise, s'est déclaré vendredi incompétent à juger ce dossier et l'a renvoyé devant une juridiction danoise.

Cette semaine, google a été condamnée par le tribunal de grande instance de paris pour sa fonction google suggest. cette dernière a accolé au nom d'une entreprise de formation le mot « arnaque » dans ses suggestions. le mot « arnaque » est donc dorénavant supprimé des suggestions de google suggest. rappelons que la tgi avait déjà condamné...

Tony parker est en procès avec son ex voisine et va comparaitre bientôt devant le tribunal de grande instance de paris. l'ex voisine accuse tony parker et son père d'avoir laisser diffuser des vidéos qui lui appartenaient et elle réclame 800 000 euro... en effet, en 1994, alors que tp n'avait encore que 12 ans, sa voisine [...]

Le tribunal de grande instance de paris se prononcera le 5 janvier prochain sur l'appel de flavio briatore. l'italien a été entendu hier par la cour et réclame l'annulation de son bannissement à vie du sport automobile, ainsi qu'un million d'euros de dommages et intérêts à la fia. pat symonds, banni cinq ans, s'est joint à l'appel de flavio briatore....

Par un jugement rendu le 5 mars 2008, le tribunal de grande instance de paris a condamné la chaîne de télévision française tf1 et la société endemol pour plagiat de l'émission « fort boyard ».... loisirs: musiques, cinéma, jeux online, jeux vidéos, sports, théatre, danse,...

 la fédération internationale de l'automobile (fia) comparaîtra mardidevant le tribunal de grande instance (tgi) de paris, saisi en référépar l'écurie ferrari qui entend obtenir le blocage du règlement 2010 duchampionnat du monde de formule 1. l'audience, qui a lieu à 16h00, oppose lascuderia,...

La 3e chambre civile du tribunal de grande instance de paris a condamné, le 18 février dernier, les compagnies emi music france et culture press à verser des dommages et intérêts à la star du reggae, au titre de l'exploitation abusive de son oeuvre. le site internet du figaro indique aujourd'hui que l'artiste percevra environ [...]

Le tribunal de grande instance (tgi) de paris a estimé que “texto” n’est pas une marque commerciale et a débouté sfr de ses poursuites pour contrefaçon visant une société marseillaise, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. la société marseillaise one texto, spécialisée dans les annonces par messages téléphoniques, était...

Le tribunal de grande instance de dijon devait rendre lundi son jugement en délibéré sur la demande du droit à l'euthanasie de chantal sébire, une mère de 52 ans défigurée par une maladie évolutive et incurable, qui souhaite abréger ses souffrances.

Par jugement du tribunal de grande instance de saint malo du 19 juin 2009 une maison d'habitation située à dol de bretagne (35), lieudit « clairet », abandonnée et en mauvais état, construite ...