Relève de la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux et non du tribunal d'instance le bail qui porte sur la location de boxes ainsi que l'usage de la carrière, du "club house" et de toutes installations liées à l'exploitation équestre pour un usage exclusif d'équitation de compétition, d'enseignement et de stages et dont le preneur exerce une...

Ref 2461 - tours centre - rue george courteline - a louer local environ 50m2 usage professionnel ou artisanal ou commercial activites et commerces de bouche exclus disponible fevrier 2012. loyer mensuel 600 non soumis tva provision charges 50 dont if. honoraires de transaction bail commercial 2720 tva. bail 23 mois 1980 tva. bail professionnel 2160

Cède bail local professionnel de 75 m² + cave de 35 m². le local situé au centre de marseille (quartier préfecture) dans un petit immeuble indépendant r+1, il se compose de 3 bureaux, 1 salle de repos avec douche équipement gaz de ville, 1 salle d'attente, 1 wc lavabo. l'état est très bon avec rénovation de belle prestation, de plus la toiture est...

Le cabinet d'avocats international ashurst llp a conseillé la ville de paris dans le cadre du bea signé avec la société de projet colspa, dont le mandataire est colony capital, portant sur (...)

Les règles applicables pour déterminer si le loyer d'un bail commercial peut être déplafonné lors du renouvellement du bail

Sita - responsable du fonctionnement du centre de profit dans les domaines de l'exploitation, du management, de la relation clients et de la gestion e...

Suite à une demande faite fin 2007, l'etat a répondu favorablement à l'exploitation d'un gisement de granulats marins par le groupement d'intérêt économique (gie). publiée dans le journal officiel du 2 décembre, cette autorisation permet au gie, constitué d'eurovia-vinci, italcementi et cemex, d'exp...

Transférez ou reprenez un bail d'auto. le premier choix en transfert de location au québec. trouvez votre voiture de location de rêve ou débarrassez-vous de votre ancien bail dès maintenant.

Vente sur surenchère du 17/01/2008 à 14h30 : chateau / 83 - bargème - ce château en ruine (10ème lot de la vente, 16ème lot du cahier des charges) domine le village de bargème situé en altitude (1.097 m²), classé parmi l'un des "plus beaux villages de france". la vue du château...

Très pratique, simple à utiliser et facile à transporter, le transmetteur fm lk 128b permet d'écouter les musiques d'un lecteur mp3, cd, ipod vcd, pda, dictaphone sur les haut-parleurs d'un autoradio via 4 fréquences. le transmetteur bénéficie d'un double système d'alimentation (piles ou adaptateur voiture) qui permet l'utilisation non seulement da...

Face à l'exploitation inéluctable des ressources énergétiques de l'arctique, les populations indigènes sont inquiètes des effets négatifs, mais revendiquent d'ores et déjà leur part du gâteau.

Easybail® 2008 est un logiciel de création automatique de "bail" : bail, annexes, cautions, État des lieux. destiné aux particuliers et aux professionnels, la conformité des baux créés a été validée par huissier de justice. simple, rapide et efficace

Le journaliste reproche au réalisateur de «la domination masculine», documentaire de patric jean, de l'avoir diffamé.

Telecommunications. sunrise continue de réduire ses coûts. le numéro deux suisse des télécommunications externalise l'exploitation de ses réseaux fixe et mobile à alcatel-lucent et cède son activité des systèmes de communications internes à aurelius. ces mesures touchent 520 salariés. © le temps sa, 2005

Pierre jarlier, sénateur du cantal,  a cosigné une motion parlementaire contre l'exploitation industrielle du gaz de schiste, compte tenu des risques de cette pratique sur le plan environnemental et sanitaire. contrairement au gaz naturel classique, le gaz de schiste ne se situe pas dans une poche mais se trouve pris au piège dans des roches [...]