En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le...

Dans une affaire, un délégué du personnel, engagé par une caisse d'assurances vieillesse s'estime victime de discrimination syndicale, en raison de son absence d'évolution professionnelle.

Un travailleur est mort électrocuté et deux autres ont subi d'importantes brûlures hier à lévis lorsque l'échafaudage sur roues qu'ils déplaçaient a touché des fils électriques transportant 25 000 volts.

Selon les derniers chiffres publiés par le ministère du travail, le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (caata) comptait 5.400 nouveaux bénéficiaires en 2010 et 30.600 allocataires en fin d'année. c'est le seul dispositif de préretraite publique qui compte enc...

Sortie de disgaea 3 absence of justice en version américaine.

Utiliser un dispositif web pour faire bouger de mauvaises habitudes, c’est le projet de ce dispositif, qui fait appel au savoir-faire en contenus de clarkwebcontents : concepteur rédacteur, production audiovisuelle

Le groupe d'électronique et de services informatiques japonais fujitsu a affirmé jeudi avoir conçu un dispositif qui permet de garantir à coup sûr qu'un enregistrement vidéo n'a pas été faussé et qu'il peut donc être exploité comme élément probant.

Consulter un avocat n'est pas une démarche courante, surtout s'il s'agit d'une première question pour laquelle une consultation semble prématurée ou trop coûteuse. désormais, avec le dispositif créé par le conseil national des barreaux sur le s...

Obtenir un prêt en cette période de crise financière n'est pas chose aisée. pour y remédier l'etat a détaillé vendredi un dispositif destiné à faciliter l'accès au crédit pour les pme.

A l'occasion de la sortie de disgaea3: absence of justice le 19 février, nous vous proposons de remporter 3 exemplaires du jeu, ainsi que 3 cd de la bo, en partenariat avec ubisoft et square enix. le concours se déroule du 24 février au 8 mars. le principe est simple, il vous suffit de répondre correctement aux trois questions posées ci-dessous. 5...

Le dispositif du service civil volontaire est reconduit à la rentrée 2009. après une année chaotique pour ce dispositif avec beaucoup d'incertitudes sur son avenir, la ligue de l'enseignement s'est vue attribuer 240 postes sur tout le territoire français, pour des missions de 9  mois, à compter du 1er septembre....

Afp ©afp - photo : joe raedleun dispositif de pompage des hydrocarbures en milieu marin profond, conçu après la marée noire dans le golfe du mexique, a remporté samedi le concours lépine, et sacré pour la deuxième fois son inventeur, une première pour cette manifestation qui soufflait ses 110 bougies.article sourcelire la suite...

Ancse, paris (publication n° 56470) le présent marché a pour objet l'expertise et l'appui juridique sur le dispositif adultes-relais. l'acsé sollicite ponctuellement (...)

Pour justifier une absence de leurs enfants, les parents sont parfois...

Votation. la quasi-absence de campagne rend le scrutin très incertain. © le temps sa, 2008