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La 3ème chambre civile de la cour de cassation a rendu le 26 novembre 2008 un arrêt important en matière de bail d'habitation rentrant dans le champ d'application de la loi du 6 juillet 1989. il résulte en effet de l'article de l'article 14 de cette loi qu'en cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue : au profit du...

Domaines d'intervention : conseils à la création d'entreprise : choix de la structure juridique et fiscale baux commerciaux cession de droit au bail vente de fonds de commerce (...)

Wendel est entré en négociations exclusives avec l'espagnol planeta pour lui céder le numéro 2 de l'édition française. racheté 660 millions d'euros en 2004 à lagardère, editis est valorisé aujourd'hui 1,026 milliard d'euros.

Union europenne. nicolas sarkozy s'est engagé jeudi devant le parlement européen à ne pas céder aux pressions de pékin sur les droits de l'homme. présentant ses priorités pour la présidence française de l'ue, il s'est montré consensuel sur les dossiers «chauds», sauf sur la bce. © le temps sa, 2008

Le président du zimbabwe robert mugabe a réaffirmé vendredi qu'il n'était pas prêt à céder le pouvoir, mais l'opposition s'est dite déterminée à participer au second tour de l'élection présidentielle en dépit des violences.

Drôle de situation samedi soir lors de la rencontre de championnat entre le bétis séville et le fc barcelone (2–2). pepe guardiola, l’entraîneur du barça, demande à samuel eto’o de céder sa place dans l’axe à lionel messi, entré en jeu peu de temps auparavant. le score est alors de deux buts à un pour [...]

Tout le monde en parle, mais pas devant la presse: la fraude à la société générale suscite la stupeur au forum de davos devant la fragilité insoupçonnée du système bancaire, au point que les participants se refusent à céder publiquement à l'alarmisme.

Marc-andré grimpe recherche un logement pour juillet. il pensait l'avoir trouvé le week-end dernier: un 41/2 dans le plateau-mont-royal à 750$. dans l'espoir de signer le bail, l'étudiant de 23 ans a rempli volontiers chaque case du formulaire que la locatrice lui a tendu.

Ca faisait un bail que j'avais pas posté autre chose que des pages de bd, donc… un petit croquis aujourd'hui. le perso, un “héros” de comics, haunt, découvert gràce à l'émission de thomas rivière “j'irai lire des comics chez vous !”, émission bien sympa qui à le don de me faire envie de racheter des [...]

Les guignols de l'info ont la marionnette de françois fillon pour porter les mauvaises nouvelles affectant la france. l'équivalent f1 de celle-ci pourrait être le directeur technique de la scuderia ferrari pat fry, qui annonce une nouvelle fois que ferrari ne sera pas au rendez-vous avant un moment, accusant près d'une seconde de retard au tour sur les...